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Politique de confidentialité de Careium mise à jour le 20 octobre 2021
La présente politique de confidentialité s’applique aux appareils, sites web, programmes en ligne, services et activités marketing de Careium qui se réfèrent ou sont liés à la politique de confidentialité (collectivement, nos « Services »). Veuillez noter que la politique de confidentialité s’applique indépendamment du fait que vous utilisiez un ordinateur, un téléphone mobile, une tablette ou tout autre appareil pour accéder à nos Services. En plus de la présente politique de confidentialité, Careium peut fournir de plus amples informations sur des produits et/ou des services spécifiques par le biais d’avis ou de toute autre manière. Dans ce cas, les informations et conditions que vous recevez s’appliquent uniquement à votre utilisation des services concernés par le message ou les informations spécifiques.
N’oubliez pas qu’il est important que vous lisiez attentivement la politique de confidentialité, car elle décrit la manière dont Careium collecte, utilise, partage, transfère et stocke vos données. En utilisant nos Services, vous acceptez notre politique de confidentialité. Vous trouverez toujours la version la plus récente de la politique sur le site web. En cas de modifications majeures, nous vous informerons directement des modifications en question au moyen d’un avis.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES PRODUITS ET/OU LES SERVICES DE CAREIUM.
1.1. Par données à caractère personnel, il est entendu les informations qui peuvent être utilisées directement ou indirectement en vue d’identifier ou de contacter une personne individuelle. Par exemple, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone peuvent permettre de vous identifier, mais le simple fait de fournir des informations sur votre famille ou tout renseignement similaire peut parfois suffire. Les données à caractère personnel peuvent également comprendre des données concernant votre santé, qui sont considérées comme des données sensibles et font donc l’objet de précautions particulières.
1.2. Par traitement, il est entendu tout ce que nous faisons avec les données vous concernant. Il s’agit notamment de leur collecte, de leur transfert et de leur enregistrement à des fins d’analyse ou d’amélioration de nos services.
1.3. Par responsable du traitement des données, il est entendu la personne chargée de veiller à la protection et au traitement corrects de vos données. Nous sommes responsables de toutes les données que nous traitons et détenons à votre sujet. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des données que vous fournissez, par exemple, dans une application mobile installée sur votre téléphone, sauf si ladite application a été développée par nous. Cela s’explique par le fait que nous ne sommes pas propriétaires de l’application et que nous n’avons donc pas de pouvoir sur les données à caractère personnel collectées par l’application.
1.4. Par tiers, il est entendu toute personne, société ou agence qui ne fait pas partie de notre entreprise et avec laquelle nous n’entretenons pas de relation commerciale. Il s’agit d’une personne extérieure à l’entreprise.
2.1. Lorsque vous nous contactez ou contactez l’un de nos partenaires, nous pouvons vous demander d’indiquer votre nom ou de fournir d’autres informations personnelles. Ces informations peuvent être partagées avec nous si elles nous sont nécessaires pour compléter votre dossier. Vos informations seront alors traitées conformément à la présente politique de confidentialité. Vous n’êtes en aucun cas tenu(e) de nous fournir les informations que nous vous demandons, mais si vous ne nous fournissez pas les informations pertinentes demandées, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement des produits ou services que nous fournissons, car nous ne pourrons pas vous les fournir dans leur intégralité.
2.2. Parfois, nos partenaires peuvent combiner les informations vous concernant dont nous disposons avec les informations vous concernant dont ils disposent eux-mêmes en vue de vous donner accès à des produits, des services ou des contenus.
2.3. Lorsque vous utilisez certains de nos services, vous nous fournissez directement des informations. C’est par exemple le cas si vous créez un compte dans l’une de nos applications mobiles, si vous achetez un produit, si vous téléchargez une mise à jour logicielle ou si vous postulez à un emploi chez nous.
3.1. Nous nous efforçons de ne pas collecter plus d’informations que nécessaire à votre sujet. Lorsque vous nous contactez, vous nous fournissez généralement votre nom, votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail afin de nous permettre de vous contacter. Lorsque vous effectuez des achats sur notre site web, nous vous demandons également votre adresse de livraison ou de facturation et, le cas échéant, les données de votre carte de crédit.
3.2. Lorsque vous utilisez nos services proposés par votre municipalité locale, la municipalité vous demande votre nom et votre numéro de sécurité sociale, ainsi que votre adresse et votre numéro de téléphone. La municipalité peut également vous demander le nom et le numéro de téléphone d’un ou plusieurs membres de votre famille ou de vos proches, ainsi que d’autres informations supplémentaires. Ces informations sont collectées afin de vous fournir les services et de pouvoir contacter les personnes concernées en cas de nécessité. Si une telle situation se présente, la municipalité est personnellement responsable de vos données à caractère personnel.
3.3. Lorsque vous appelez notre centre de surveillance, l’appel est automatiquement enregistré et stocké dans notre système afin que nous puissions suivre votre historique de santé en fonction du service proposé.
3.4. Certains de nos services vous permettent de partager des contenus ou de communiquer avec votre famille et vos amis. Nous pouvons collecter les informations que vous fournissez au sujet de ces personnes, telles que leur nom, leur adresse, leur e-mail ou leur numéro de téléphone. Ces données ainsi que les communications sont stockées dans notre système en vue de la consultation ultérieure de l’historique des messages.
3.5. Nous pouvons collecter des informations à votre sujet auprès de sources gouvernementales ou commerciales. Cette collecte d’informations est toujours effectuée conformément aux dispositions légales et les informations collectées peuvent être combinées avec d’autres informations dont nous disposons à votre sujet. Dans certains cas, nous pouvons également collecter des informations auprès de réseaux sociaux dont vous êtes membre, tels que Facebook, LinkedIn ou Twitter.
3.6. Avec Google Analytics, nous collectons votre adresse e-mail ainsi que des données sur l’utilisation de votre téléphone, telles que les applications que vous utilisez et la manière dont vous les utilisez. Ces données sont anonymes et nous aident à améliorer nos services. Vous pouvez accepter ou refuser de fournir ces informations et/ou de recevoir des offres et des conseils sur nos services ou produits.
3.7. Nous pouvons également collecter d’autres informations à votre sujet et concernant votre appareil, comme la manière dont vous utilisez nos services et vos préférences. Dans tous les cas, nous vous informons et vous demandons votre consentement avant tout traitement de telles informations.
4.1. Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous adresser des notifications en cas de modifications de nos conditions générales ou de nos politiques, ou à propos d’un achat que vous avez effectué chez nous. Vous ne pouvez pas refuser de recevoir ces messages, car ils sont nécessaires aux fins de la prestation de nos services.
4.2. Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous informer de nos derniers produits, mises à jour logicielles, promotions ou des événements à venir, sous réserve de votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez vous désabonner de ces messages à tout moment en suivant les instructions indiquées dans l’e-mail que vous aurez reçu. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse gdpr@careium.com ou via notre service clients.
4.3. Outre les informations collectées comme décrit au chapitre 3 ci-dessus, nous pouvons également collecter des informations par le biais de nos logiciels. Ces informations sont les suivantes et sont utilisées aux fins suivantes:
4.3.1. Informations sur le modèle de votre téléphone mobile et autres identificateurs d’appareil qui vous sont propres. Il peut s’agir de votre adresse IP, de la version de votre système d’exploitation et des paramètres de l’appareil que vous avez utilisé lors de votre inscription ou de ceux de l’appareil que vous avez utilisé pour un certain service, afin que vous puissiez bénéficier de ce service.
4.3.2. Renseignements de journal indiquant quand et pendant combien de temps vous avez utilisé notre service, ce que vous avez recherché via le service, ainsi que les informations stockées dans les cookies que nous avons placés sur votre appareil afin de vous proposer et de vous fournir des contenus adaptés à vos besoins et des recommandations sur la base de vos centres d’intérêt et de votre utilisation antérieure de nos services.
4.3.3. Informations sur votre localisation par le biais du signal GPS de votre appareil ou des points d’accès Wi-Fi situés à proximité, des antennes de téléphonie mobile et d’autres technologies de géolocalisation. Ces informations nous sont envoyées lorsque vous utilisez certains services afin que nous puissions vous fournir correctement ces services.
4.3.4. Informations vocales telles que les enregistrements de votre voix stockés sur nos serveurs lorsque vous utilisez des commandes vocales pour contrôler un service.
4.3.5. Informations sur votre utilisation des programmes ou des sites web et sur les contenus que vous utilisez dans un service donné. Nous pouvons utiliser ces informations pour créer, développer, fournir et exploiter nos produits et services, nos contenus et notre promotion, mais aussi pour prévenir les pertes de données et les actes frauduleux.
4.3.6. Informations destinées à des usages internes, comme l’audit, l’analyse de données ou la recherche, afin de nous permettre d’améliorer nos produits et services, ainsi que notre communication avec vous en tant que client.
4.3.7. Informations telles que votre nom, vos coordonnées et votre adresse si vous participez à un tirage au sort, un concours ou toute autre campagne similaire. Nous utilisons ces informations pour contacter le gagnant afin de lui remettre le prix, mais aussi aux fins de gestion de la campagne.
4.4. Nous pouvons utiliser vos informations à des fins d’archivage interne ou pour combiner des informations que nous avons collectées auprès de vous et les utiliser aux fins de la présente politique, sous réserve de votre accord préalable.
5.1. Nous partageons vos données à caractère personnel uniquement si nécessaire pour fournir un produit, améliorer un service ou remplir un contrat. Les tiers ne sont pas autorisés à accéder à vos informations à des fins de marketing ou commerciales sans votre consentement.
5.2. Si nécessaire, nous pouvons partager vos informations avec :
5.2.1. Nos filiales.
5.2.2. Des sociétés affiliées de confiance aptes à traiter vos informations afin de vous fournir les services que vous demandez.
5.2.3. Des prestataires de services qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services pour notre compte. Il peut par exemple s’agir de sociétés qui nous aident à établir les factures, à envoyer des e-mails, à vous livrer les produits, à gérer et optimiser les données clients et, dans certains cas, à fournir un service d’assistance client. Ces sociétés ne sont autorisées à utiliser vos informations qu’aux fins de la fourniture du service et sont tenues de protéger vos données à caractère personnel. Un prestataire de services peut mener ses activités partout où nous menons nos activités.
5.3. Dans certains cas, la loi peut nous obliger à divulguer des données à caractère personnel vous concernant aux autorités compétentes. Cela peut être le cas à la suite d’une décision de justice, en cas de nécessité au regard de la sécurité nationale, afin de garantir le maintien de l’ordre public, si une telle divulgation relève de l’intérêt public ou en cas de nécessité afin de protéger notre entreprise et les autres utilisateurs.
5.4. Nous nous réservons le droit de partager vos informations avec les parties concernées dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion ou d’une cession. Vous pouvez également consentir à ce que nous partagions vos informations avec d’autres destinataires que ceux visés dans la présente politique de confidentialité.
6.1. En tant qu’entreprise, nous, ainsi que nos partenaires et nos titulaires de licences, pouvons collecter, utiliser et partager des données détaillées relatives à votre emplacement aux fins de fourniture et d’optimisation des services géolocalisés qui fournissent des informations en temps réel sur l’emplacement géographique de votre téléphone mobile. Ces services sont susceptibles d’utiliser des technologies telles que le GPS, Bluetooth, votre adresse IP, les points d’accès Wi-Fi situés à proximité, les antennes relais de téléphonie mobile ou d’autres technologies de géolocalisation. Ces données sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier personnellement si vous n’y avez pas expressément consenti. En principe, vous pouvez autoriser ou refuser l’accès à votre position géographique à une application donnée ou un service donné.
7.1. Nous veillons à la sécurité de vos données à caractère personnel en communiquant nos directives en matière de confidentialité et de sécurité à tout notre personnel et en maintenant un niveau de sécurité élevé dans toute l’entreprise. Nous prenons des mesures tant physiques que techniques pour protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Toutefois, veuillez noter qu’aucune page web, aucun transfert par Internet, aucun système informatique et aucune connexion sans fil n’offrent un niveau de sécurité absolu.
7.2. Si nécessaire, nos services peuvent protéger vos données à caractère personnel par chiffrement au moment de leur transmission. En outre, vos informations sont stockées sur des systèmes informatiques hébergés dans des installations à accès limité qui font l’objet de mesures de sécurité physique. Néanmoins, nous ne sommes pas responsables des informations que vous partagez sur des forums de discussion ou des réseaux sociaux et nous vous recommandons de réfléchir soigneusement aux informations que vous choisissez de partager sur ces canaux.
8.1. Nous ne transférons pas vos informations en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), à savoir dans des « pays tiers », sauf si le transfert peut avoir lieu dans le respect de la législation applicable. Si nous transférons vos données vers les États-Unis ou la Suisse, nous les transmettons uniquement à des entreprises affiliées au « Bouclier de protection des données UE-États-Unis » ou au « Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis », lesquels imposent des mesures de protection des données réputées acceptables pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.
9.1. Vous bénéficiez des droits suivants :
9.1.1. Droit d’accès Vous avez le droit de savoir quelles informations nous traitons à votre sujet, comment nous les collectons, si nous les avons partagées avec autrui et pendant combien de temps nous les conservons. Vous pouvez obtenir ces informations en contactant le service clients ou en envoyant un e-mail à l’adresse gdpr@careium.com. Nous pouvons refuser toute demande répétitive, de nature à compromettre le respect de la vie privée d’autrui ou qui concerne un accès qui ne peut être accordé pour des raisons juridiques.
9.1.2. Droit de rectification : si nous disposons d’informations erronées à votre sujet ou si vous souhaitez compléter ces informations, nous corrigerons ces informations ou ajouterons les informations correctes requises.
9.1.3. Droit de retrait du consentement : vous avez le droit de retirer un consentement que vous avez préalablement donné. Sous réserve de l’absence de tout autre fondement juridique nous autorisant à poursuivre le traitement des données, nous cesserons de traiter les données. Nous vous en informerons en conséquence.
9.1.4. Droit d’opposition : si vous estimez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière incorrecte ou inutile, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.
9.1.5. Droit à la limitation du traitement : si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière incorrecte, nous limiterons le traitement de vos données pendant le processus de vérification. Pendant la période de limitation, nous pouvons uniquement conserver vos données. Nous vous informerons des conclusions de la vérification.
9.1.6. Droit à l’effacement : vous pouvez faire effacer toutes vos données à caractère personnel de notre système si aucune raison légale ne nous autorise à poursuivre le traitement de vos données à caractère personnel. Nous vous en informerons le cas échéant.
9.1.7. Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander le transfert d’une copie de vos données à un tiers. Nous effectuerons le transfert si les données sont stockées au format numérique et si un tel transfert est techniquement faisable. Dans le cas contraire, vous recevrez un registre dans un format lisible que vous pourrez transférer vous-même.
10.1. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer de ne conserver les données vous concernant que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ces données ont été collectées ou pendant la durée requise pour nous conformer à nos obligations juridiques.
11.1. Nos services peuvent de temps à autre contenir des liens vers des sites web et des services tiers ou présenter des produits et services disponibles dans des applications tierces. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité, du traitement des données à caractère personnel ou de la confidentialité de ces sites web, services ou produits.
11.2. Lorsque vous utilisez des produits et services tiers, ces derniers peuvent collecter des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables du traitement de ces données et vous devez vous adresser directement aux tiers pour exercer vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.
12.1. Nous pouvons utiliser des cookies, des balises web ou d’autres technologies dans le cadre de nos services. Entre autres choses, nous utilisons des cookies sur notre site web et dans nos applications mobiles. Les cookies sont de petits fichiers qui stockent des informations sur votre téléphone mobile, votre ordinateur, votre téléviseur ou un autre appareil et qui vous reconnaissent sur différents sites web, services, appareils et/ou sessions de navigation. Ils peuvent également nous envoyer des informations. Les cookies remplissent de nombreuses fonctions importantes, notamment :
12.1.1. Ils enregistrent vos identifiants de connexion afin que vous ne deviez pas vous identifier à chaque fois que vous utilisez un service.
12.1.2. Ils nous aident, nous-mêmes ainsi que nos partenaires, à comprendre quelles parties de nos services vous visitez, quelles fonctions vous utilisez et pendant combien de temps vous les utilisez. En analysant ces informations, nous pouvons personnaliser les services et vous offrir une meilleure expérience.
12.1.3. Ils nous aident, nous-mêmes ainsi que nos partenaires, à comprendre quelles publicités vous avez vues.
12.1.4. Ils nous aident, nous-mêmes ainsi que des tiers, à vous fournir des contenus et des publicités pertinents en collectant des informations sur l’utilisation de nos services et d’autres sites web et programmes.
12.2. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il accepte, refuse ou vous informe de l’envoi et de l’enregistrement d’un cookie sur votre appareil. Pour désactiver les cookies dans votre navigateur, consultez le menu « Aide ».
12.3. Nous vous informons systématiquement de l’utilisation de cookies. Sur notre site web, nous utilisons les cookies suivants :
12.3.1. Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont nécessaires à l’utilisation de notre site web. Par exemple, si vous comparez deux produits, un cookie mémorise les produits que vous avez comparés.
12.3.2. Cookies de fonctionnalité : nous utilisons ces cookies pour mémoriser votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre langue ou votre région et vous offrir une expérience de navigation plus personnelle sur notre site web. Ces cookies sont également utilisés par des prestataires de services dont les services se trouvent ou sont présentés sur notre site web.
12.3.3. Cookies personnalisés : ces cookies enregistrent les informations sur votre visite, les sections de notre site web que vous avez consultées et les liens que vous avez imprimés. Ils peuvent également être placés sur votre appareil tiers, lequel vous présentera alors des publicités pertinentes pour vous. Par exemple, vous pouvez voir des publicités pour nos produits lorsque vous consultez d’autres sites web. Ce type de cookies peut aussi limiter le nombre de fois où une publicité s’affiche pour vous, mesurer son efficacité et nous indiquer comment vous naviguez entre différents sites web.
12.4. Certains des cookies susmentionnés peuvent être placés sur les sites web de nos tiers, mais uniquement moyennant notre approbation préalable. Par exemple, ces tiers peuvent être Facebook, LinkedIn ou YouTube. Les tiers nous fournissent des informations ou vous proposent des services et une offre individualisée.
12.5. Nous, ainsi que certains tiers, pouvons utiliser d’autres technologies de stockage local, telles que les objets locaux partagés ou « Local Shared Objects » (également appelés « cookies flash ») et le stockage local HTML5, en combinaison avec nos services. Ces technologies sont similaires aux cookies décrits ci-dessus, étant enregistrées sur votre appareil et potentiellement utilisées pour enregistrer certaines informations relatives à vos activités et vos préférences. Cependant, contrairement aux cookies ordinaires, ces technologies peuvent utiliser d’autres parties de votre appareil et il se peut que vous ne puissiez pas les contrôler avec les outils et les paramètres par défaut de votre navigateur.
12.6. Nous, ainsi que certains tiers, pouvons également utiliser des technologies appelées signaux web (ou « pixels »), qui transfèrent des informations depuis votre appareil vers un serveur. Les signaux web peuvent être intégrés dans des contenus en ligne, des vidéos et des e-mails et sont susceptibles de permettre à un serveur de lire certains types d’informations depuis votre appareil, de savoir quand vous avez consulté un contenu ou un e-mail donné et de connaître l’heure et la date auxquelles vous avez consulté le signal web et l’adresse IP de votre appareil. Nous, ainsi que certains tiers, utilisons les signaux web à des fins diverses, notamment pour analyser la manière dont vous utilisez nos services et (avec les cookies) pour fournir des contenus et des publicités plus pertinents pour vous.
13.1. Nos services utilisent des modules d’extension (également appelés « plug-ins ») pour les réseaux sociaux. Si vous utilisez un module d’extension, les informations fournies par votre appareil peuvent être transmises au réseau social auquel vous êtes connecté(e). Des informations peuvent être transmises lors de l’utilisation du service ou si vous interagissez en « aimant » ou en « partageant » des contenus. Le module d’extension peut transférer votre adresse IP au réseau social, même lorsque vous n’êtes pas connecté(e).
13.2. Les principaux opérateurs de réseaux sociaux qui gèrent les extensions utilisées dans le cadre de nos services incluent, sans s’y limiter, Facebook, Google+ et Twitter. Si vous utilisez ces réseaux sociaux, mais que vous ne souhaitez pas que des informations entre un réseau social donné et nos services soient liées, vous devez vous déconnecter du réseau en question avant d’utiliser nos services.
14.1. Les unités du monde entier peuvent transférer ou accéder à toutes les informations que vous fournissez, telles que décrites dans la présente politique de confidentialité. Nous contrôlons et gérons les données à caractère personnel liées à nos services concernant des personnes résidant dans un État membre de l’EEE et en Suisse. En tant qu’entreprise mondiale, nous avons un certain nombre d’entités juridiques dans différentes juridictions, lesquelles sont responsables des données à caractère personnel qu’elles collectent et traitent pour notre compte.
15.1. Si vous avez des questions ou des doutes sur notre politique de confidentialité ou notre politique de traitement des données, ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse gdpr@careium.com. Vous pouvez également nous appeler au numéro d’assistance pour votre pays. Une réponse sera apportée à ces communications dans les meilleurs délais. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse reçue, vous pouvez déposer votre plainte auprès de l’autorité réglementaire compétente de votre pays. En Suède, il s’agit de l’Autorité de protection de la vie privée (IMY).
16.1. Éligibilité à l’utilisation des services : Nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le site web et/ou les Services si vous avez moins de 18 ans ou si vous avez été légalement déclaré(e) mentalement incapable.
16.2. Option « Do Not Track » : Actuellement, nous n’utilisons pas de processus de réponse automatique aux signaux « Do Not Track » (« DNT ») envoyés par les navigateurs web, les appareils mobiles ou tout autre système. Conformément aux normes du secteur, lorsque vous utilisez les Services, des tiers sont susceptibles de collecter des informations, y compris des informations permettant une identification personnelle, à propos de vos activités en ligne sur différents sites web ou dans différents services en ligne au fil du temps. Par exemple, vous pouvez expressément refuser les publicités comportementales en ligne sur http://www.aboutads.info/choices/. Vous pouvez également limiter certaines fonctions de suivi en désactivant les cookies dans votre navigateur web.
17.1. Suisse :
17.1.1. En ce qui concerne les données à caractère personnel que nous recevons de Suisse, nous agissons en conformité avec le Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, tel que défini par le ministère du Commerce des États-Unis, pour la collecte, l’utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées de la Suisse vers les États-Unis. Nous avons certifié notre adhésion aux principes du Bouclier de protection des données au ministère du Commerce des États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes du Bouclier de protection des données, les principes du Bouclier de protection des données prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme du Bouclier de protection des données, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov/ ; pour voir notre certification, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov/list. Nous pouvons faire l’objet des pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Federal Trade Commission (« FTC »), la Commission fédérale de commerce des États-Unis.
17.1.2. Lorsque nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de personnes en Suisse ou envoyons de telles informations à des personnes en Suisse, le présent Avis de confidentialité vous informe, ainsi que lesdites personnes, des raisons pour lesquelles nous collectons et utilisons des données à caractère personnel les concernant, des types de tiers non-agents auxquels nous divulguons ces données, des choix et des moyens que nous offrons aux utilisateurs pour limiter l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel et de la manière dont il est possible de nous contacter. Le présent Avis de confidentialité sera publié sur le Site et fourni lorsque vous nous soumettez des données à caractère personnel en vue de créer un Compte, ou dès que possible par la suite et en tout état de cause avant que nous n’utilisions ou ne divulguions les données à caractère personnel dans une finalité autre que celle pour laquelle elles ont initialement été collectées.
17.1.3. Si nous recevons des données à caractère personnel de nos filiales, de nos sociétés affiliées ou d’autres entités situées en Suisse, nous utiliserons et divulguerons ces données à caractère personnel conformément aux avis fournis par ces entités et aux choix effectués par les personnes auxquelles ces données à caractère personnel se rapportent.
17.1.4. Nous n’utiliserons les données à caractère personnel que de manière conforme aux objectifs auxquels elles ont été collectées ou autorisées ultérieurement par l’utilisateur. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes, complètes, actuelles et licites. Nous obtiendrons de nos agents des garanties par lesquelles ils s’engagent à protéger les données à caractère personnel conformément au présent Avis de confidentialité. Si nous avons connaissance du fait qu’un agent utilise ou divulgue des données à caractère personnel de manière contraire à l’esprit et à l’intention du présent Avis de confidentialité, nous prendrons des mesures raisonnables pour empêcher ou mettre un terme à cette utilisation ou cette divulgation ou pour empêcher qu’une telle situation se reproduise.
17.1.5. Nous prendrons des précautions raisonnables pour protéger les données à caractère personnel en notre possession, sous notre garde et/ou sous notre contrôle contre toute perte, toute utilisation abusive, tout accès non autorisé, toute divulgation, toute falsification et toute destruction. Si nous déterminons que le comportement d’un employé constitue une violation intentionnelle du présent Avis de confidentialité, cet employé pourra faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la cessation de la relation du travail et à l’imposition de mesures de responsabilité civile et/ou de sanctions pénales en vertu de la législation en vigueur.
17.1.6. Nous examinerons et tenterons de résoudre les plaintes et les litiges découlant de l’utilisation et de la divulgation des données à caractère personnel en vertu des principes contenus dans le présent Avis de confidentialité. En ce concerne les plaintes et les litiges non résolus relatifs aux termes du présent Avis de confidentialité, nous avons convenu de faire appel au Centre international pour le règlement des différends (International Center for Dispute Resolution ou « ICDR »), la division internationale de l’American Arbitration Association (« AAA »), pour la résolution des litiges dans le cadre du présent Avis de confidentialité. Ce mécanisme permet aux utilisateurs de disposer d’un recours indépendant, afin que les plaintes et les litiges de chaque utilisateur puissent être examinés et résolus et que des dommages et intérêts soient accordés conformément à la loi applicable. Les utilisateurs qui nous soumettent une question ou un problème et qui ne reçoivent pas de réponse satisfaisante de notre part sont invités à contacter l’ICDR en ligne à l’adresse https://apps.adr.org/webfile/, par e-mail, par courrier postal ou par télécopie, comme indiqué ci-dessous.
International Centre for Dispute Resolution
A Division of the American Arbitration Association
Case Filing Services
1101 Laurel Oak Road, Suite 100
Voorhees, NJ 08043
Téléphone : (+1) 856-435-6401
Numéro gratuit aux États-Unis : (+1) 877-495-4185
Fax : (+1) 877-304-8457
Fax hors États-Unis : (+1) 212-484-4178
E-mail : casefiling@adr.org
17.1.7. Pour toute question ou pour obtenir de plus amples informations sur ce programme, le Règlement d’arbitrage international de l’ICDR et ses formulaires ainsi que des versions du Règlement d’arbitrage international de l’ICDR dans d’autres langues, veuillez consulter le site web de l’ICDR à l’adresse www.icdr.org.
17.2. Union européenne :
17.2.1. En ce qui concerne les données à caractère personnel que nous recevons de l’Union européenne (UE), nous nous sommes activement engagés à traiter de telles données conformément au nouveau Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Le Bouclier de protection des données UE-États-Unis a été conçu par le ministère du Commerce des États-Unis et la Commission européenne afin de fournir aux entreprises des deux côtés de l’Atlantique un mécanisme leur permettant de se conformer aux exigences de l’UE en matière de protection des données lors du transfert de données à caractère personnel de l’Union européenne vers les États-Unis dans le cadre du commerce transatlantique. Le programme de Bouclier de protection des données est administré par la Direction du commerce international (International Trade Administration ou « ITA ») du ministère du Commerce des États-Unis en tant qu’Autorité de protection des données (Data Protection Authority ou « DPA ») des États-Unis. Voir : https://www.privacyshield.gov/.
17.2.2. Notre certification d’adhésion au Bouclier de protection des données est disponible à l’adresse suivante : https://www.privacyshield.gov/list. Notre Avis de confidentialité peut être téléchargé ou consulté à l’adresse suivante : https://www.careium.com/
17.2.3. Tout utilisateur relevant du programme du Bouclier de protection des données est en droit de déposer une plainte directement auprès de nous, en notre qualité de participant engagé au Bouclier de protection des données, et nous lui répondrons dans les 45 jours suivant la réception de la plainte. En outre, nous sommes tenus de mettre gratuitement à la disposition des utilisateurs individuels un mécanisme de recours indépendant permettant d’examiner et de résoudre rapidement les plaintes et les litiges individuels. Nous avons sélectionné l’ICDR/AAA comme notre/votre fournisseur de mécanisme de recours indépendant, accessible à l’adresse https://www.icdr.org/privacyshield.
17.2.4. En tant que participant engagé au Bouclier de protection des données, nous nous sommes engagés à nous soumettre à une procédure d’arbitrage contraignante à la demande de la personne concernée pour traiter toute plainte qui n’aurait pas été résolue par d’autres mécanismes de recours et de résolution. Voir : https://www.icdr.org/privacyshield.
17.2.5. Nous examinerons et tenterons de résoudre les plaintes et les litiges découlant de l’utilisation et de la divulgation des données à caractère personnel en vertu des principes contenus dans le présent Avis de confidentialité. En ce concerne les plaintes et les litiges non résolus relatifs aux termes du présent Avis de confidentialité dans le cadre du programme de Bouclier de protection des données, nous avons convenu de faire appel au Centre international pour le règlement des différends (International Center for Dispute Resolution ou « ICDR »), la division internationale de l’American Arbitration Association (« AAA »), pour la résolution des litiges dans le cadre du présent Avis de confidentialité. Ce mécanisme permet aux utilisateurs de disposer d’un recours indépendant, afin que les plaintes et les litiges de chaque utilisateur puissent être examinés et résolus et que des dommages et intérêts soient accordés conformément à la loi applicable. Les utilisateurs qui nous soumettent une question ou une préoccupation et qui ne reçoivent pas de réponse satisfaisante de notre part peuvent se tourner vers l’ICDR en ligne à l’adresse https://www.icdr.org/privacyshield, par e-mail, par courrier postal ou par télécopie, comme indiqué ci-dessous.
International Centre for Dispute Resolution
A Division of the American Arbitration Association
Case Filing Services
1101 Laurel Oak Road, Suite 100
Voorhees, NJ 08043
Téléphone : (+1) 856-435-6401
Numéro gratuit aux États-Unis : (+1) 877-495-4185
Fax : (+1) 877-304-8457
Fax hors États-Unis : (+1) 212-484-4178
E-mail : casefiling@adr.org
17.2.6. Pour toute question ou pour obtenir de plus amples informations sur le programme du Bouclier de protection des données, le Règlement d’arbitrage international de l’ICDR et ses formulaires ainsi que des versions du Règlement d’arbitrage international de l’ICDR dans d’autres langues, veuillez consulter le site web de l’ICDR à l’adresse https://www.icdr.org/privacyshield ; pour obtenir des informations d’ordre général, veuillez consulter le site web du ministère du Commerce des États-Unis à l’adresse https://www.privacyshield.gov/.
18.1. Nous ne sollicitons ni ne collectons en connaissance de cause des données à caractère personnel auprès d’enfants (personnes âgées de moins de 13 ans) ou concernant ces derniers sans le consentement d’un parent ou tuteur ; de même, nous ne commercialisons pas en connaissance de cause nos produits ou services auprès d’enfants. Si nous apprenons que la personne qui soumet des données à caractère personnel via une quelconque partie de nos sites web est un enfant, nous prendrons les mesures nécessaires pour effacer ces données à caractère personnel de nos fichiers dès que possible. Nous nous engageons également à tout faire pour nous assurer que ces données à caractère personnel ne sont pas utilisées à quelque fin que ce soit, ni divulguées à des tiers quelconques. Comme nous ne cherchons pas à obtenir des données à caractère personnel sur des enfants et que nous effaçons toutes les données à caractère personnel sur des enfants collectées par inadvertance dès leur découverte, nous ne conservons pas de données sur les enfants qui pourraient être examinées ou effacées. Si un tuteur demande l’examen ou l’effacement de données à caractère personnel concernant son enfant avant que nous n’ayons découvert et effacé lesdites données, nous honorerons bien entendu cette demande.
18.2. Par enfant, il est entendu, selon la loi nationale suédoise, toute personne âgée de 13 ans ou moins. Dans d’autres États membres, la législation nationale peut définir les enfants ou les adultes comme des personnes appartenant à d’autres tranches d’âge.
