Déclaration de Confidentialité de Careium

Introduction

Careium Sweden AB, ainsi que toutes les sociétés du groupe Careium, y compris celles opérant en Norvège, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France et au Royaume-Uni (collectivement dénommées « Careium » « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente Déclaration de confidentialité) respectent la vie privée des bénéficiaires du service (collectivement dénommés « Vous », « Votre », « Bénéficiaire du service » et « Client » dans la présente Déclaration de confidentialité) qui utilisent Notre site web et Nos produits et services. Nous nous engageons à protéger Vos Données personnelles (comme décrit plus en détail ci-dessous).

La présente Déclaration de confidentialité Vous informe de la manière dont Nous traitons Vos Données personnelles lorsque Vous consultez Notre site web (quel que soit l’endroit d’où Vous le consultez) ou dont vous utilisez Nos produits et services. Elle Vous informe en outre de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège. Nous nous engageons à garantir la confidentialité des personnes qui utilisent Nos produits et services ou qui consultent Notre Site Web, et à veiller à ce que Notre traitement soit conforme au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et aux autres lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez télécharger une version PDF de la politique ici. Veuillez également consulter le glossaire ci-dessous, qui donne une définition plus détaillée de certains mots et termes utilisés dans la présente Déclaration de confidentialité.

1. Informations importantes et qui Nous sommes

Objet de la présente Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité a pour objet de Vous informer sur la manière dont Careium collecte et traite Vos données personnelles lorsque Vous utilisez ce site web et Nos produits et services, y compris les données que Vous pouvez fournir via ce site web :

lorsque Vous utilisez notre site Web ;
lorsque Vous fournissez vos coordonnées en tant que client potentiel (ou employé(e) d’un client potentiel) ;
lorsque Vous passez une commande pour utiliser (et lorsque Vous utilisez) Nos applications, produits ou services (directement ou en tant qu’employé(e) d’un client) ;
lorsque Vous utilisez Nos produits et services via un tiers (qui Vous fournira sa propre déclaration de confidentialité) ;
lorsque Vous Nous contactez pour déposer une plainte ; ou
lorsque Vous Nous contactez directement pour toute autre demande

Notre site Web n’est pas destiné aux enfants et Nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants.

Il est important que Vous lisiez la présente Déclaration de confidentialité ainsi que toute autre information relative à la confidentialité, à la protection des données ou au traitement équitable que Nous pouvons Vous fournir à certaines occasions lorsque Nous collectons ou traitons des Données personnelles Vous concernant (y compris lorsque Nous Vous fournissons Nos produits et services) afin que Vous soyez pleinement informé(e) de la manière dont Nous les utilisons et des raisons pour lesquelles Nous les utilisons. La présente Déclaration de confidentialité complète les autres déclarations et politiques de confidentialité et ne vise pas à les remplacer.

Responsable du traitement

Careium est le responsable du traitement et est responsable de Vos données personnelles lorsque Vous êtes en relation directe avec Nous. Lorsque Vous avez accédé à Nos produits ou services par l’intermédiaire d’un tiers (tel qu’un prestataire de soins à domicile ou une autorité locale), Vous devez vérifier dans la politique de confidentialité de ce tiers s’il Nous a fourni Vos données personnelles en tant qu’agent de traitement ou en tant que responsable du traitement. Lorsque Nous agissons en tant que responsable du traitement, la présente Déclaration de confidentialité s’applique, mais si Nous agissons en tant qu’agent de traitement, c’est la déclaration de confidentialité des tiers qui s’applique. Pour toute question concernant la présente Déclaration de confidentialité, y compris toute demande visant à exercer Vos droits légaux (tels que mentionnés ci-dessous), veuillez Nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Coordonnées

Pour toute question relative à la présente Déclaration de confidentialité ou à Nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez contacter Notre délégué à la protection des données (DPO) par les moyens suivants :

Nom complet de l’entité juridique : Careium Suède AB
Adresse électronique : gdpr (at) careium.com
Adresse postale : Jörgen Kocksgatan 1B, 211 20 Malmö
Numéro de téléphone : +46 (0)10 482 90 00

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’Integritetsskyddsmyndigheten (« IMY »), l’autorité suédoise chargée de la protection des données, si Vous avez des inquiétudes quant à la manière dont Nous collectons ou traitons Vos Données personnelles. Nous aimerions toutefois avoir la possibilité de répondre à Vos préoccupations avant que Vous ne contactiez l’IMY. Merci de bien vouloir Nous contacter en premier lieu.

Coordonnées de l’IMY :
Adresse électronique : imy (at) imy.se
Adresse postale : Boîte postale 8114, 104 20 Stockholm
Numéro de téléphone : +46 (0)8 657 61 00

Modifications apportées à la Déclaration de confidentialité et Votre devoir de Nous informer de tout changement

Nous révisons régulièrement Notre Déclaration de confidentialité.

Il est important que les Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez Nous tenir informés de toute modification de Vos données personnelles pendant la durée de Notre relation.

Liens vers des sites tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des plug-ins, des applications et des plateformes de réseaux sociaux appartenant à des tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, Vous permettez à des tiers de collecter ou de partager des données Vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web, plug-ins, applications et plateformes de réseaux sociaux appartenant à des tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque Vous quittez Notre site Web, nous vous encourageons à lire la Déclaration de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

Nos produits et services peuvent être fournis en collaboration avec ou par l’intermédiaire de tiers tels que des maisons de retraite ou des prestataires locaux. Le tiers confirmera la manière dont il Nous transmet les données. Lorsque Vous avez accédé à des services par l’intermédiaire d’un tiers, Nous lui fournissons les informations dont il a besoin pour l’exécution de ses services.

2. Les données que Nous collectons à Votre sujet

Par « Données personnelles », on entend toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier. Ce terme n’inclut pas les données dont l’identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de Données personnelles Vous concernant, que Nous avons regroupées comme suit :

Les Données d’identité incluent le prénom, le nom, le nom d’utilisateur ou tout autre identifiant ou titre similaire. Cela peut inclure des détails sur Votre emploi si Vous intervenez en tant qu’employé(e). Si Vous utilisez Nos services, les Données d’identité incluent également le numéro de sécurité sociale.
Les Coordonnées incluent l’adresse de facturation, l’adresse e-mail et les numéros de téléphone.
Les Données financières incluent les modes de paiement, les coordonnées bancaires et les mandats de prélèvement automatique.
Les Données de transactions incluent les informations relatives aux paiements que Vous avez effectués et d’autres informations relatives aux produits et services que Vous avez achetés auprès de Nous, y compris l’enregistrement des appels téléphoniques.
Les Données techniques incluent l’adresse IP (protocole Internet), Vos informations de connexion, le type de navigateur et sa version, les paramètres de fuseau horaire et de localisation, le type et la version des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies des appareils utilisés pour accéder à ce site Web et à Nos services.
Les Données de profil incluent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats ou commandes que Vous avez effectués, Vos centres d’intérêt, Vos préférences, Vos commentaires et Vos réponses aux enquêtes. Si Vous utilisez Nos services, les Données de profil peuvent également inclure des informations que Vous partagez avec Nous lors de Votre inscription, notamment des informations sur les handicaps, les maladies et d’autres données de santé, qui constituent des données personnelles sensibles.
Les Données d’utilisation incluent des informations sur la manière dont Vous utilisez Notre site web, Nos produits et Nos services. Si vous utilisez Nos services, les Données d’utilisation incluent également les alarmes que Vous Nous envoyez, le contenu que Vous pouvez partager à l’occasion des appels d’alarme (enregistrement vocal) ainsi que la documentation que nous pouvons produire à l’occasion d’une visite déclenchée par une alarme, et susceptible d’inclure des Données personnelles sensibles.
Les Données Marketing et de communication incluent Vos préférences relatives à la réception d’informations commerciales de Notre part et Vos préférences de communication.
Les Données de localisation incluent votre localisation actuelle révélée par Nos produits technologiques portables.

Nous collectons, utilisons et partageons également des Données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques, à toutes fins utiles. Les Données agrégées peuvent être dérivées de Vos Données personnelles, mais ne sont pas considérées comme des Données personnelles au sens de la loi, car elles ne permettent pas de révéler directement ou indirectement Votre identité. Par exemple, Nous pouvons agréger Vos Données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique d’un site web. Toutefois, si Nous combinons ou associons des Données agrégées à Vos Données personnelles de telle manière qu’elles puissent Vous identifier directement ou indirectement, Nous traitons ces Données combinées comme des Données personnelles qui seront par conséquent utilisées conformément à la présente Déclaration de confidentialité.

Nous pouvons collecter des Catégories spéciales de Données personnelles Vous concernant (ce type de données inclut des informations sur Votre origine ethnique, Vos convictions religieuses ou philosophiques, Votre vie sexuelle, Votre orientation sexuelle, Vos opinions politiques, Votre appartenance syndicale, des informations sur Votre santé, ainsi que des données génétiques et biométriques). Si Vous utilisez Nos services, Nous collecterons dans la plupart des cas des données personnelles sur Votre santé. Nous procédons de la sorte afin de pouvoir Vous fournir Nos services. Nous procédons ainsi avec Votre consentement et Vous avez le droit de retirer Votre consentement à tout moment en Nous contactant aux coordonnées mentionnées dans la présente Déclaration de confidentialité.

Nous ne collectons aucune information relative aux condamnations pénales et aux infractions.

Si Vous refusez ou omettez de fournir des Données personnelles

Si Nous avons besoin de recueillir des Données personnelles en vertu de la loi ou des termes d’un contrat qui Nous lie avec Vous, et que Vous omettez de fournir ces données lorsque Nous Vous les demandons, Nous risquons de ne pas pouvoir honorer le contrat que Nous avons conclu avec Vous ou que Nous essayons de conclure avec Vous (par exemple, pour Vous fournir Nos produits ou services). Dans ce cas, Nous pourrions être amenés à annuler un produit ou un service que Vous avez souscrit auprès de Nous, mais Nous Vous en informerons le cas échéant.

3. Comment Vos Données personnelles sont-elles recueillies ?

Nous procédons de différentes manières pour collecter des données Vous concernant, notamment :

Via des interactions directes. Vous pouvez Nous communiquer Votre identité, Vos coordonnées et Vos données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec Nous par courrier postal, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen. Cela inclut les Données personnelles que Vous fournissez dans les circonstances suivantes :
- lorsque Vous Vous renseignez sur Nos produits ou services, ou que vous passez une commande ;
- lorsque Vous créez un compte sur Notre site web ;
- lorsque Vous Vous abonnez à Nos services ou publications ;
- lorsque Vous demandez que des communications marketing Vous soient envoyées ; ou
- lorsque Vous Nous donnez votre avis ou que Vous Nous contactez.
Par le biais des membres de la famille. Nous pouvons être amenés à recueillir les coordonnées d’un proche parent d’un Bénéficiaire du service afin de fournir des informations sur son proche ou dans le cadre de Nos services. Il s’agit dans ce cas des Données d’identité et des Données contractuelles.
Par le biais d’autres employé(e)s. Si Votre employeur traite avec Nous, il peut Nous communiquer Vos coordonnées afin que Nous puissions Vous fournir Nos services et produits, ou afin que Vous puissiez entrer en contact avec Nous.
Par des technologies ou interactions automatisées. Lorsque Vous interagissez avec Notre site Web, Nous collectons automatiquement des données techniques concernant Votre équipement, Vos actions de navigation et Vos habitudes. Nous collectons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des Données techniques Vous concernant si Vous consultez d’autres sites web utilisant Nos cookies. Veuillez consulter la section « Cookies » ci-dessous pour plus d’informations.
Par le biais des données de localisation. Certains de Nos produits intègrent une technologie portable qui Nous permettra de déterminer Votre localisation actuelle. Pour pouvoir fonctionner, ces services basés sur la localisation nécessitent Vos données personnelles. Si Vous choisissez d’utiliser ces produits, Vous devrez les porter et, ce faisant, Vous acceptez que Vos données soient utilisées à ces fins. Vous n’êtes pas tenu(e) de porter l’un quelconque de ces produits, mais si Vous ne le faites pas, le service de localisation ne sera pas disponible.

4. Comment nous utilisons Vos Données personnelles

Nous n’utiliserons Vos Données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, Nous utiliserons Vos Données personnelles dans les circonstances suivantes :

Nous devons honorer le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec Vous.
Cela est nécessaire à Nos intérêts légitimes (ou à ceux d’un tiers) et Vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
Nous devons Nous conformer à une obligation légale.
Nous avons Votre consentement, y compris pour traiter des informations médicales ou fournir des informations marketing.

Veuillez consulter les sections « Glossaire » et « Fondement légal » de la présente Déclaration de confidentialité ci-dessous pour en savoir plus sur les types de fondements légaux sur lesquels Nous Nous appuyons pour traiter Vos Données personnelles.

Finalités pour lesquelles Nous utiliserons Vos Données personnelles

Nous avons décrit ci-dessous, sous forme de tableau, toutes les façons dont Nous prévoyons d’utiliser Vos Données personnelles, ainsi que les fondements légaux sur lesquels nous nous appuyons pour le faire. Nous avons également identifié Nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Veuillez noter que Nous pouvons traiter Vos Données personnelles pour plusieurs motifs légitimes, en fonction de la finalité spécifique pour laquelle Nous utilisons Vos Données personnelles. N’hésitez pas à Nous contacter si Vous avez besoin d’éclaircissement sur les motifs légitimes spécifiques sur lesquels Nous Nous appuyons pour traiter Vos Données personnelles lorsque plusieurs motifs sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Finalité/Activité	Type de données	Fondement légal du traitement, y compris Notre intérêt légitime
Répondre à Vos questions sur Nos produits ou services	(a) Identité (b) Coordonnées	(a) Nécessaire pour Nos intérêts légitimes (pour Vous aider ou honorer le contrat conclu avec Votre employeur)
Vous enregistrer en tant que nouveau client	(a) Identité (b) Coordonnées	(a) Exécution d’un contrat Nous liant à Vous (b) Nécessaire pour Nos intérêts légitimes (pour honorer le contrat conclu avec Votre employeur)
Traiter et livrer Votre commande, y compris : (a) Gérer les paiements, les frais et les charges (b) Recouvrer les sommes qui nous sont dues	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Financières (d) Transaction (e) Communication	(a) Exécution d’un contrat Nous liant à Vous (b) Nécessaire pour Nos intérêts légitimes (pour recouvrer des créances qui nous sont dues/honorer un contrat avec Votre employeur)
Gérer Notre relation avec Vous, ce qui inclut : (a) Vous informer des modifications apportées à Nos conditions générales ou à Notre politique de confidentialité (b) Vous demander de laisser un avis ou de répondre à un sondage	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profil (d) Communication	(a) Exécution d’un contrat Nous liant à Vous (b) Nécessaire pour satisfaire à une obligation légale (c) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et étudier la manière dont les clients utilisent Nos produits/services ou honorent un contrat avec Votre employeur)
Gérer les services que Nous fournissons à un client, notamment pour contacter les membres de sa famille et des prestataires de services tiers (tels que des maisons de retraite et les autorités locales).	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Localisation (d) Profil (e) Utilisation	(a) Nécessaire pour Nos intérêts légitimes (pour honorer le contrat conclu avec Votre employeur) (a) Exécution d’un contrat Nous liant à Vous (c) Dans les situations où Nous traitons des Catégories spéciales de Données personnelles, Nous Nous appuyons également sur Votre consentement.
À des fins de formation, pour prévenir et détecter les infractions (y compris la fraude) et pour gérer et protéger notre entreprise et ce site Web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les tests, la maintenance du système, l’assistance, la création de rapports et l’hébergement des données).	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Techniques	(a) Nécessaire pour Nos intérêts légitimes (pour la gestion de Notre entreprise, la prestation de services administratifs et informatiques, la sécurité du réseau, la prévention de la fraude et dans le cadre d’une réorganisation commerciale ou d’une restructuration du groupe) (b) Nécessaire pour satisfaire à une obligation légale
Vous fournir des contenus et des publicités pertinents sur Notre site Web et pour mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que Nous Vous proposons.	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profil (d) Utilisation (e) Communication (f) Techniques	Nécessaire pour Nos intérêts légitimes (pour étudier comment les clients utilisent Nos produits/services, les développer, développer Notre activité et orienter Notre stratégie marketing)
Utiliser l’analyse des données pour améliorer Notre site Web, Nos produits/services, Notre marketing, Nos relations avec la clientèle et l’expérience client.	(a) Techniques (b) Utilisation	Nécessaire pour Nos intérêts légitimes (définir les types de clients pour Nos produits et services, maintenir Notre site Web à jour afin qu’il reste pertinent, développer Nos activités et informer sur Notre stratégie marketing)
Évaluer et analyser, Vous suggérer ou recommander des produits ou services susceptibles de Vous intéresser, et Vous inviter à participer à Nos événements.	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Techniques (d) Utilisation (e) Profil (f) Marketing et communication	Nécessaire pour Nos intérêts légitimes (développer Nos produits/services et développer Nos activités)

Marketing

Nous pouvons utiliser Vos Données d’identité, Vos coordonnées, Vos données techniques, Vos données d’utilisation et Vos données de profil pour Nous faire une idée sur Vos éventuels besoins ou souhaits, ou sur ce qui est susceptible de Vous intéresser. C’est ainsi que Nous déterminons les produits, services et offres susceptibles de Vous intéresser (Nous appelons cela le marketing).

Vous recevrez des communications marketing de Notre part si Vous Nous avez demandé des informations ou si Vous avez acheté des produits ou services auprès de Nous et que Vous n’avez pas refusé de recevoir ces communications marketing.

Désinscription

Vous pouvez à tout moment Nous demander de cesser de Vous envoyer des messages marketing en Nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Si vous refusez de recevoir ces messages marketing, cela ne s’appliquera pas aux Données personnelles qui Nous ont été fournies dans le cadre d’un achat ou d’une commande de produit ou service, d’une expérience liée à un produit ou un service ou de toute autre transaction.

Cookies

Notre site Web utilise des cookies pour Vous distinguer des autres utilisateurs de Notre site Web. Cela nous aide à Vous proposer une expérience agréable lorsque Vous naviguez sur Notre site web, tout en Nous permettant d’améliorer notre site web et de Vous fournir des informations marketing pertinentes. Nous utilisons Votre consentement pour utiliser des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la collecte de Vos Données personnelles. Vous pouvez modifier Vos préférences en matière d’utilisation des cookies sur ce site web. Vous trouverez plus d’informations dans notre Politique d’utilisation des cookies.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons Vos Données personnelles qu’aux fins pour lesquelles Nous les avons collectées, sauf si Nous estimons raisonnablement que Nous devons les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la finalité initiale. Veuillez Nous contacter si Vous souhaitez comprendre comment le traitement de la nouvelle finalité est compatible avec la finalité initiale.

Si Nous devons utiliser Vos Données personnelles à une tout autre fin, Nous Vous en informerons et vous expliquerons la base légale qui Nous y autorise.

Sachez que Nous pouvons traiter Vos données personnelles à votre insu, dans le respect des règles susmentionnées, lorsque la loi l’exige ou le permet.

5. Divulgation de Vos Données personnelles

Nous pouvons partager Vos Données personnelles avec les parties indiquées ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau ci-dessus :

avec des tiers, tels que définis dans le glossaire ci-dessous.
avec des tiers à qui Nous décidons de vendre, transférer ou céder des parts de Notre entreprise ou de Nos actifs. Par ailleurs, il est possible que nous cherchions à racheter d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans Notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser Vos Données personnelles comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité.

Nous exigeons de tous les tiers le respect de la sécurité de Vos Données personnelles ainsi qu’un traitement conforme à la loi. Nous n’autorisons pas Nos prestataires de services tiers à utiliser Vos Données personnelles pour leur propre intérêt et ne leur permettons de les traiter que pour des finalités précises et conformément à Nos instructions.

Nous pouvons partager Vos Données personnelles avec des tiers qui ont conclu des accords avec Vous et pour lesquels Nous agissons en tant qu’agent de traitement. Lorsque Nous agissons sur cette base, c’est le tiers qui est le Responsable du traitement des données et qui confirmera la base de toute utilisation des Données personnelles.

6. Transferts internationaux

Nous n’avons pas pour intention de traiter des données personnelles en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, des Données personnelles peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre, notamment, d’une assistance technique. Dans ce cas, les données sont transférées à des destinataires certifiés adhérant aux principes-cadres du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis.

Si le transfert de Données personnelles vers d’autres pays hors UE/EEE s’avère nécessaire, ou dans des conditions autres que celles décrites ci-dessus, Nous veillerons à ce que ces transferts soient conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données. Cela signifie soit que le pays tiers est soumis à une décision d’adéquation de la Commission européenne, soit que des clauses contractuelles standard ont été conclues avec la partie destinataire.

7. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées qui protègent Vos Données personnelles contre la perte, l’accès ou l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation. En outre, Nous limitons l’accès à Vos Données personnelles aux seuls employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ils ne traiteront Vos Données personnelles que sur Nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures afin de gérer toute suspicion de violation des Données personnelles et Vous en informerons en conséquence. Nous en informerons également le régulateur applicable si la loi Nous y oblige.

8. Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes Données personnelles ?

Nous ne conserverons Vos Données personnelles que pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels Nous les avons collectées, y compris aux fins de satisfaire à des obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou d’établissement de rapports. Nous pouvons conserver Vos Données personnelles pendant une période plus longue en cas de réclamation ou si Nous estimons raisonnablement qu’il existe une possibilité de litige eu égard à la relation qui Nous lie à Vous.

Pour déterminer la période de conservation appropriée de Vos Données personnelles, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité desdites Données, le risque potentiel de préjudice découlant d’une divulgation ou d’une utilisation non autorisée de Vos Données personnelles, les finalités pour lesquelles nous les traitons et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens ainsi que toutes les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables.

Dans certaines circonstances, Vous pouvez Nous demander de supprimer Vos Données personnelles : consultez la section « Vos droits légaux » ci-dessous pour plus d’informations.

Dans certaines circonstances, Nous rendrons Vos Données personnelles anonymes (de sorte que Vous ne puissiez plus y être associé(e)) à des fins de recherche ou de statistiques. Dans ce cas, Nous pourrons utiliser ces informations à titre indéfini sans avoir à Vous en notifier.

9. Vos droits légaux

Dans certaines circonstances, le RGPD Vous accorde des droits ayant trait à Notre traitement de Vos Données personnelles. Nous avons besoin de traiter Vos Données personnelles afin de traiter Votre demande. Veuillez noter que Nous ne pourrons traiter Votre demande que si Nous sommes le responsable du traitement des données concerné. Si Vous avez reçu ou commandé Votre produit ou service Careium par l’intermédiaire d’un service municipal ou d’une autre entreprise, veuillez contacter cette autre organisation, car elle agira en tant que responsable du traitement des données ou sera en mesure de Vous fournir de plus amples informations.

Vous avez le droit de :

Demander l’accès à Vos Données personnelles (communément appelé « demande d’accès aux données »). Cela Vous permet de recevoir une copie des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet et de vérifier que Nous les traitons dans le respect de la loi.

Demander la correction des Données personnelles que Nous détenons Vous concernant. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet, mais Nous pouvons être amenés à vérifier l’exactitude des nouvelles données que Vous Nous fournissez.

Demander la suppression de Vos Données personnelles. Cela Vous permet de Nous demander de supprimer ou d’effacer Vos Données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour que Nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de Nous demander de supprimer ou d’effacer Vos données personnelles lorsque Vous avez exercé avec succès Votre droit de refuser le traitement (voir ci-dessous), lorsque Nous avons traité Vos données de manière illégale ou lorsque Nous sommes tenus d’effacer Vos Données personnelles pour Nous conformer à la réglementation locale. Veuillez noter toutefois que Nous ne serons pas toujours en mesure de satisfaire Votre demande de suppression pour des raisons légales spécifiques. Vous en serez informés, si applicable, au moment de Votre demande.

Vous opposer au traitement de Vos Données personnelles fondé sur Nos intérêts légitimes (ou celui d’un tiers) et si quelque chose dans Votre situation particulière Vous amène à Vous opposer au traitement de Vos informations sur un tel motif car Vous estimez que cela affecte Vos droits et libertés fondamentales. Vous avez également le droit de Vous opposer au traitement de Vos Données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, Nous pourrons démontrer que Nos intérêts légitimes impérieux à traiter Vos informations prévalent sur Vos droits et libertés.

Demander de limiter le traitement de Vos Données personnelles. Cela Vous permet de Nous demander de suspendre le traitement de Vos Données personnelles dans les cas suivants :

Si Vous souhaitez que Nous vérifiions l’exactitude des données.
Lorsque Notre utilisation des données est illicite mais que Vous ne souhaitez pas que Nous les effacions.
Lorsque Vous avez besoin que Nous conservions les données, même si Nous n’en avons plus besoin, car elles sont nécessaires afin d’établir, d’exercer ou de défendre des droits.
Si Vous Vous êtes opposé à l’utilisation de Vos Données personnelles, mais que Nous devons vérifier si Nous avons des motifs légitimes impérieux pour continuer à les utiliser.

Demander le transfert de Vos Données personnelles à Vous-même ou à un tiers. Nous Vous fournirons, ou fournirons à un tiers de Votre choix, Vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que Vous Nous avez initialement autorisées à utiliser ou lorsque Nous avons utilisé ces informations pour la bonne exécution d’un contrat avec Vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque Nous Nous appuyons sur Votre consentement pour traiter Vos Données personnelles. Cependant, cela ne peut affecter la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de Votre consentement. Si vous retirez Votre consentement, Nous pourrions ne plus être en mesure de Vous fournir certains produits ou services. Nous Vous informerons de cette éventualité lorsque vous retirerez Votre consentement.

Comment exercer Vos droits

Si Vous souhaitez exercer votre droit d’accès, veuillez utiliser le form 1.

Si Vous souhaitez exercer Votre droit de rectification, de suppression, d’opposition, de restriction ou de transférabilité des données, veuillez utiliser le form 2.

Si Vous souhaitez retirer Votre consentement, veuillez Nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus ou, s’il s’agit de cookies, en modifiant Vos paramètres dans la bannière d’informations sur les cookies.

Veuillez noter que si Vous avez reçu ou commandé Votre produit ou service Careium par l’intermédiaire d’un service municipal ou d’une autre entreprise, Vous devez contacter cette autre organisation, car elle agira en tant que responsable du traitement des données ou sera en mesure de Vous fournir de plus amples informations.

Aucun frais n’est généralement requis

L’accès à Vos Données personnelles est gratuit (comme l’exercice de l’un quelconque des autres droits). Toutefois, Nous pourrons facturer un montant raisonnable si Votre requête est clairement infondée, répétée ou excessive. Dans de telles circonstances, Nous pourrons également refuser de satisfaire Votre demande.

Ce dont Nous pourrions avoir besoin de Votre part

Nous pourrons solliciter des informations spécifiques de Votre part, qui Nous aideront à confirmer Votre identité et à garantir Votre droit à accéder à Vos Données personnelles (ou à exercer l’un quelconque de Vos autres droits). Cette mesure de sécurité permet de s’assurer que les Données personnelles ne sont pas divulguées à des personnes non autorisées. Nous pouvons également Vous contacter pour Vous demander des informations complémentaires concernant Votre demande afin d’accélérer Notre réponse.

Si Nous approuvons Votre demande, Nous Vous enverrons les informations pertinentes par voie électronique via un service de transfert sécurisé ou à Votre adresse postale si Vous le souhaitez.

Délai de réponse

Nous Nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai peut toutefois être dépassé dans certains cas si Votre demande est particulièrement complexe ou si Vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, Nous Vous en informerons et Vous tiendrons informé(e).

10. Glossaire

FONDEMENT LÉGAL

L’intérêt légitime signifie l’intérêt de Notre entreprise à conduire et à gérer Nos affaires afin de vous fournir le meilleur service ou produit et l’expérience la meilleure et la plus sécurisée. Nous veillons à prendre en compte et évaluer toute conséquence éventuelle (à la fois positive et négative) sur Vous et sur Vos droits avant de traiter Vos Données personnelles pour Nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas Vos Données personnelles lorsque Nos intérêts ont un impact négatif pour Vous (sauf si Nous avons Votre consentement ou que loi Nous y oblige ou Nous y autorise). Pour en savoir plus sur la façon dont Nous évaluons Nos intérêts légitimes et l’impact que des activités particulières pourraient avoir sur Vous, veuillez Nous contacter.

L’exécution du contrat renvoie au traitement de Vos Données lorsque celui-ci est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat dont Vous êtes l’une des parties ou nécessaire à la prise de dispositions à Votre demande préalablement à la conclusion d’un contrat.

Respecter une obligation légale signifie traiter Vos Données personnelles lorsque cette opération est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire qui Nous incombe.

TIERS

Tiers

Prestataires de service agissant en tant qu’agents de traitement basés dans l’UE et l’EEE qui fournissent des services informatiques et d’administration de système.
Conseillers professionnels agissant en tant qu’agents de traitement ou responsables conjoints de traitement tels que des avocats, banquiers, auditeurs et assureurs basées dans l’UE et l’EEE et fournissant des services de consultations, financiers, juridiques, d’assurance ou de comptabilité.
Autorités fiscales, régulateurs et autres autorités agissant en tant qu’agents de traitement ou de responsables conjoints de traitement basés dans l’UE ou l’EEE, requérant dans certaines circonstances la déclaration des activités de traitement.
Prestataires de services agissant pour Votre compte dans le cadre de la prestation de services connexes, tels que les services d’urgence, Votre maison de retraite ou une autorité locale obtenant des services pour Vous aider.
Fournisseurs d’équipements tiers aux équipements desquels Vous avez accès dans le cadre du contrat qui Vous lie à Nous.
Personnes avec lesquelles Vous acceptez que Nous partagions des données Vous concernant, notamment Vos données de localisation, afin qu’elles puissent Vous localiser ou être informées si Vous avez fait une chute.

Dernière mise à jour : 30 mai 2025.